Permis de bateau perdu



Le permis de bateau, appelé également permis de bateau de plaisance est obligatoire dès lors que vous souhaitez naviguer avec un bateau à moteur dont la puissance est supérieur à 4,5 kW; il peut s’obtenir à partir de 16 ans.
Il existe deux options en fonction de l’utilisation du permis bateau : l’option côtière qui permet de naviguer jusqu’à 11 kilomètres des terres sans être limité en puissance, de jour comme de nuit et également sur les lacs intérieurs fermés.
L’option hauturière qui permet de naviguer au-delà des 11 kilomètres de côtes, celui ci s’adresse uniquement au personnes de plus de 18 ans.

Permis Bateau Perdu, comment procéder ?

Comment faire si je perds mon permis de bateau ?

Afin de naviguer dans la légalité, notamment en cas de contrôle, vous devez impérativement faire une demande de duplicata si vous perdez votre permis de bateau.

Pour cela vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives et le formulaire rempli et signé, que vous pouvez retrouvez ici (lien vers un site tiers officiel non associé avec carte-perdue.com), au service instructeur dont relève votre adresse de domiciliation.

Pour connaître le service concerné, vous devez vous référer à la notice du formulaire, ici (lien vers un site tiers officiel non associé avec carte-perdue.com).

Voici la liste des pièces demandées afin d’obtenir votre duplicata de permis de bateau :

  • Un timbre fiscal électronique de 70 euros,Perte Permis Bateau
  • Une photo d’identité en couleur,
  • La photocopie de votre pièce d’identité,
  • Une attestation sur l’honneur qui justifie la perte de votre permis de bateau en précisant le contexte,
  • Une photocopie du permis perdu, si vous en avez une,
  • Une enveloppe affranchie à votre adresse,

Et si il s’agit d’un vol de permis de bateau ?

Si vous vous êtes faits voler votre permis de bateau, vous devez, au préalable, faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Puis la joindre aux autres documents demandés, par courrier à l’adresse du service instructeur de votre domicile.